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Société éditrice du site

Ce site web est la propriété de la MFR le Fontanil

Entité juridique

MFR le Fontanil, Association loi 1901 – Déclaration n°04890, Préfecture de la Savoie le 09/02/1942
SIRET : 302 955 182 000 19 – NAF : 8559B

Didier FRANÇOIS, Président

Nicolas JACOB, Directeur

Siège social

MFR le Fontanil, rue de l’église, 73230 Saint Alban Leysse

Contact

Téléphone: +33 (0)4 79 33 10 24
mfr.fontanil@mfr.asso.fr

Hébergement du site

INFOMANIAK NETWORK SA,

26 Avenue de la praille, 1227 Carouge / Genève, Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 46

Agence de communication

Effet Boomerang Communication

Définitions

Données à Caractère Personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée ou ne peut être collectée.

Formationdésigne l’ensemble des cursus de formation proposés par la MFR Le Fontanil au sein de ses établissements.

Informations désigne l’ensemble du contenu, qu’il soit à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.

Service désigne une prestation de services fournie par la Société éditrice du Site

Site désigne le site web présentant les Services de la Société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.

Vous ou l’Utilisateur désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.

Champs d’application

La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Services et ses Formations, ainsi que des Informations liées à son activité notamment par le biais d’un formulaire de contact. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Mentions Légales, y compris notre « Politique de confidentialité ». Les présentes Mentions sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante :

https://mfr-fontanil.fr/declaration/mentions-legales.php

De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d’autres servicesvia ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Mentions légales.

Informations disponibles sur le Site

La Société éditrice du Sitemet tout en œuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des Informations mises à sa disposition.

Information sur les Services et les Formations

Les Services et Formations qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Services distribués et des Formations proposées par la Société éditrice du Site. La Société éditrice du Site peut modifier les Informations contenues dans ce Site, à tout moment et sans préavis.

Informations financières

Les Informationsprésentées sur ce Site contiennent un barème légal de rémunération des apprentis ainsi que les montants minimaux et maximaux des aides à l’apprentissages. Ces Informationssont des informations légales et sont donc susceptibles de changer avec l’évolution de la législation.

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– Le nouveau barème de prix ne s’applique pas rétroactivement.

Informations manifestement illicites

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informationspouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informationsen cause à l’adresse suivante : mfr.fontanil@mfr.asso.fr

Propriété Intellectuelle

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Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d’information pour son usage personnel : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Signes distinctifs

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Informations

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Loi applicable et attribution de compétence

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