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Société éditrice du site

Ce site web est la propriété du CFA MFR le Fontanil

Entité juridique

CFA MFR le Fontanil, Association loi 1901 – Déclaration n°W732000858, Préfecture de la Savoie- 
SIRET : 302 955 182 000 19 – NAF : 8559B – UAI :073152P – FC : 82730130673

Directeur de la publication : Didier FRANÇOIS, Président

Co-directeur de la Publication : Nicolas JACOB, Directeur

Siège social

CFA MFR le Fontanil, 158 rue de l’église, 73230 Saint Alban Leysse

Contact

Téléphone: +33 (0)4 79 33 10 24
 – mfr.fontanil@mfr.asso.fr

Hébergement du site

O.V.H

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Agence de communication

Effet boomerang communication

1014, route de Plaimpalais

73230 SAINT ALBAN LEYSSE

Effet Boomerang Communication

Agence web

HERE WE COM

1014 ROUTE DE Plaimpalais

73230 SAINT ALBAN LEYSSE

Here We Com

Crédit image

  • CARREMENT 3 D – Christophe DECOUX – carrement3d@gmail.com
  • PICT’YOUR COMPANY – Aurélie FOLLAIN – aurelie.follain@pictyourcompany.com
  • STUDIO DES 2 PRAIRIES – Eve LANCERY – eve@studiodes2prairies.com
  • DEFOURS : contact@defours.com

Définitions

Données à Caractère Personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée ou ne peut être collectée.

Formation désigne l’ensemble des cursus de formation proposés par le CFA MFR Le Fontanil au sein de ses établissements.

Informations  : désigne l’ensemble du contenu, qu’il soit à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.

Service  : désigne une prestation de services fournie par la Société éditrice du Site

Site  : désigne le site web présentant les Services de la Société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.

Vous  ou l’Utilisateur  : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.

Champs d’application

La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Services et ses Formations, ainsi que des Informations liées à son activité notamment par le biais d’un formulaire de contact. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Mentions Légales, y compris notre « Politique de confidentialité ». Les présentes Mentions sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante :

https://mfr-fontanil.fr/declaration/mentions-legales.php

De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d’autres servicesvia ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Mentions légales.

Informations disponibles sur le Site

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des Informations mises à sa disposition.

Information sur les Services et les Formations

Les Services  et Formations  qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Services  distribués et des Formations  proposées par la Société éditrice du Site. La Société éditrice du Site peut modifier les Informations  contenues dans ce Site, à tout moment et sans préavis.

Informations financières

Les Informations présentées sur ce Site contiennent un barème légal de rémunération des apprentis ainsi que les montants minimaux et maximaux des aides à l’apprentissage. Ces Informations sont des informations légales et sont donc susceptibles de changer avec l’évolution de la législation.

Ce Site contient également des Informations relatives aux prix pratiqués dans nos restaurants d’application. La Société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ces Informations, à sa discrétion et à la condition suivante :

– Le nouveau barème de prix ne s’applique pas rétroactivement.

Informations manifestement illicites

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante : mfr.fontanil@mfr.asso.fr

Propriété Intellectuelle

La Société éditrice du Site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détient les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site détient.

Sauf dispositions explicites signalées dans le Site  (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site  pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

Documents disponibles sur le Site

Concernant les documents disponibles sur le Site  que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d’information pour son usage personnel : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations  contenues dans ce Site  devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Signes distinctifs

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Limitations de responsabilité

Informations

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Mises à jour des Mentions légales du Site

La Société éditrice du Site  peut procéder à la mise à jour des Mentions légales du Site  à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à vous référer régulièrement aux dernières Mentions légales du Site  en vigueur au moment où vous vous connectez sur le Site.

Loi applicable et attribution de compétence

Le Site  et ses Informations  étant principalement à destination d’Utilisateurs  français, les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes relève des tribunaux compétents de la ville de Chambery.